Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales. En utilisant notre site web, nos produits et nos services, vous acceptez ces conditions. Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter notre service client.
Article 1 – Définitions
- Professionnel : Charge24, la partie qui propose des produits et/ou des services à distance.
- Consommateur : Toi, le client qui agit à des fins privées et non dans le cadre d’une entreprise. Si tu n’es pas un consommateur, nous te désignons comme client.
- Contrat à distance : Un accord entre nous et toi, dans lequel tout est organisé de manière numérique ou à distance.
- Technique de communication à distance : Tout moyen permettant de conclure un accord sans que nous nous rencontrions physiquement.
- Délai de réflexion : La période durant laquelle tu peux décider de te rétracter du contrat.
- Droit de rétractation : Ton droit d’annuler le contrat dans le délai de réflexion.
- Jour : Un jour calendaire.
- Transaction durable : Un accord à long terme dans lequel nous livrons régulièrement des produits ou des services.
Article 2 - Nos coordonnées
Nom : Charge24
Adresse : Kruisplein 616, 3012CC Rotterdam
Téléphone : 085-0063001
E-mail : info@charge24.nl
Numéro de chambre de commerce : 94568766
Numéro de TVA : NL005093861B46
Article 3 - Applicabilité
- Ces conditions s’appliquent à toutes nos offres et à tous nos accords.
- Tu recevras ces conditions avant de conclure un accord avec nous. Sur demande, nous t’envoyons ces conditions générales gratuitement. Ces conditions générales sont également consultables sur notre site internet.
- Pour les achats en ligne, nous veillons à ce que tu puisses facilement enregistrer ces conditions et les relire ultérieurement.
- Existe-t-il des conditions spécifiques pour certains produits ou services ? Dans ce cas, tu les recevras également à l’avance. En cas de conflit, les conditions les plus favorables pour toi s’appliquent.
Article 4 - L'offre
- Si une offre a une date d’expiration ou des conditions spécifiques, nous l’indiquons clairement.
- Nous décrivons nos produits et services aussi complètement que possible, afin que tu puisses faire un bon choix. Les éventuelles images constituent une représentation fidèle de la réalité. Les erreurs dans les images ne peuvent pas nous engager, c’est pourquoi nous préférons tout détailler par écrit.
- Dans notre offre, tu trouveras toutes les informations importantes, telles que les prix (TVA incluse), les frais d’expédition, les modes de paiement, la durée de validité d’une offre et ton droit de rétractation.
Article 5 - L'Accord
- Le contrat est conclu dès que tu acceptes notre offre ou que tu as passé une commande via notre site internet.
- Pour les commandes en ligne, tu recevras une confirmation par e-mail.
- Nous veillons à un environnement en ligne sécurisé et prenons les mesures techniques appropriées nécessaires à cet effet, notamment lors des paiements.
- En cas de doute, nous pouvons vérifier ta solvabilité. Des risques apparaissent-ils ? Dans ce cas, nous pouvons refuser ta commande ou imposer des conditions supplémentaires.
- Lors de la livraison, tu recevras toutes les informations importantes nous concernant, telles que nos coordonnées, les informations sur les produits, les garanties, les services et les réclamations.
Article 6 Conformité et garantie
- Nous garantissons que tu recevras un produit ou un service conforme au contrat. Cela signifie un produit fonctionnant correctement et en bon état. Avant tout, un produit qui répond aux spécifications convenues.
- Nos produits bénéficient d’une période de garantie de deux ans, à compter de la date à laquelle tu as acheté le produit chez nous.
- Pour les bornes de recharge Alfen, nous proposons deux types de garanties. La garantie dite carry in et la garantie on site. La garantie carry in signifie que si tu souhaites bénéficier d’une réparation gratuite, tu devras (sur notre instruction) déconnecter le produit à tes frais et l’envoyer au fabricant ou à un autre réparateur désigné, puis le réinstaller toi-même à tes frais après la réparation. Avec la garantie on site, nous envoyons gratuitement un technicien chez toi au nom du fabricant pour résoudre le problème. La garantie on site ne s’applique que si nous l’avons explicitement mentionné dans une offre. Si nous ne l’avons pas mentionné, tu bénéficies de la garantie carry in.
- Veuillez noter que ta garantie sera annulée si tu effectues toi-même des réparations sur le produit ou si tu les fais effectuer par quelqu’un d’autre. La garantie est également annulée si tu n’as pas utilisé ton produit avec soin.
Article 7 Livraison et exécution
- Nous assurons un traitement soigneux de votre commande et gérons avec précision la livraison des produits ou la prestation des services.
- L’adresse de livraison que vous nous avez fournie sera utilisée comme adresse de livraison. Veuillez la vérifier attentivement.
- Nous livrons votre commande aussi rapidement que possible. Cela signifie que nous remettons votre produit aux services de livraison dans un délai d’un jour ouvrable. Si votre produit n’est plus en stock, nous vous en informerons. Nous vous indiquerons également combien de temps il faudra attendre pour une livraison ultérieure. La livraison ultérieure est toujours effectuée dans les 30 jours, sauf si nous avons convenu d’un autre délai ensemble. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre, vous pouvez annuler l’achat sans frais. Vous n’avez pas droit à une indemnisation pour un produit en rupture de stock ou livré en retard.
- Annulez-vous l’achat ? Vous recevrez le montant total de l’achat dans les 8 jours suivant le traitement de votre annulation.
- Si un produit ne peut pas être livré, nous vous proposerons, si possible, un article de remplacement similaire. Vous pouvez alors accepter ou refuser cette offre.
- Jusqu’à ce que vous ayez reçu votre commande, le risque de perte ou de dommage nous incombe. Dès que la commande vous est livrée, ce risque vous est transféré.
Article 8 – Droit de rétractation
- Tu peux annuler un achat dans les 14 jours suivant la réception sans donner de raison.
- Traite le produit avec soin et utilise-le uniquement pour évaluer si tu souhaites le conserver. Tu recevras le remboursement intégral de ton achat, tant que le produit peut être revendu comme neuf par nos soins. Manipule-le donc avec précaution.
- Pour une borne de recharge, tu peux effectuer un test sans installation. As-tu installé la borne de recharge ? Dans ce cas, le droit de rétractation s’annule, car nous ne pouvons plus vendre la borne de recharge comme neuve.
- Signale la rétractation via info@charge24.nl et renvoie le produit dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à ta charge.
- Nous te remboursons le montant de l’achat dès que nous avons reçu le produit, déduction faite d’une éventuelle dépréciation due à des dommages.
- Les produits sur mesure sont exclus du droit de rétractation.
- Pour les services (tels que les installations), tu peux annuler dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Si une installation est planifiée dans un délai si court que tu annules moins de 24 heures avant la date d’installation, nous pouvons te facturer des frais.
- Pour ce faire, suis les instructions que nous t’avons fournies lors de l’offre.
Article 9 – Réclamations et litiges
- Nous faisons de notre mieux pour te servir aussi bien que possible. Malheureusement, il peut arriver que les choses ne se passent pas comme tu l’avais prévu. Dans ce cas, tu dois nous informer par e-mail de ce qui se passe, afin que nous puissions trouver rapidement une solution.
- Nous répondons dans les 14 jours. Avons-nous besoin de plus de temps ? Dans ce cas, nous te le ferons également savoir dans les 14 jours.
- Si nous n’arrivons malheureusement pas à un accord, tu peux soumettre ton litige à WebwinkelKeur ou à la plateforme européenne ODR. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet ci-dessous.
Article 10 – Autres dispositions
Notre responsabilité en cas de manquement à nos obligations contractuelles est engagée uniquement si ce manquement résulte directement de notre négligence ou de notre incompétence. Par conséquent, nous ne saurions être tenus responsables des dommages causés par des erreurs de votre part, notamment lorsque les informations que vous nous avez fournies sont incorrectes ou incomplètes, ou lorsque vous modifiez vous-même l’installation.
Article 11 – Droit applicable
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs. Sont expressément exclus de cette définition : l’interruption d’activité, la perte de production, la perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices, la dépréciation des produits, ainsi que les frais qui auraient été engagés dans le cadre normal de l’exécution du contrat.
De plus, notre responsabilité est limitée au montant versé par notre assureur responsabilité civile, majoré de la franchise non remboursée par ce dernier. Si, pour quelque raison que ce soit, notre assureur refuse d’indemniser, notre responsabilité est limitée au montant de la facture relative à la mission concernée.
Article 12 – Autres dispositions
- Confidentialité : Nous traitons tes données avec soin conformément à notre politique de confidentialité. Si tu souhaites en savoir plus, consulte notre politique de confidentialité.
- Droits : Tous les droits de propriété intellectuelle restent notre propriété ou celle de nos fournisseurs.
Article 13 – Droit applicable
Tous nos contrats sont régis par le droit néerlandais. Nous traitons les litiges conformément à ce droit.
